FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 1 Pénuries d’eau / prévention des crues / préservation des milieux : Réparer et reconstruire les 10 000 chaussées de moulins totalement ou partiellement détruites ces 12 dernières années Une chaussée de moulin Un barrage de castors Introduction : Les rivières de France et d’Europe sont barrées depuis des millions d’années par des dizaines de milliers de « petits barrages » ; anciennement de castors, progressivement remplacés à partir du haut Moyen Âge par des barrages de moulins à eau, de même hauteur modeste, dans une admirable continuité historique et écologique. Ces petits barrages réhaussent le niveau des eaux et ralentissent les écoulements sur l’essentiel du réseau hydrographique français. Ils préservent des centaines de millions de m3 d’eau douce à l’occasion des sècheresses estivales, amortissent les phénomènes de crue et jouent un rôle clé dans le stockage des eaux de pluie dans les nappes alluviales et profondes de nos vallées. Dans le cadre de la politique de « restauration de la continuité écologique » et d’après les données publiques publiées par l’OFB (Office Français de la Biodiversité) : 7 800 ouvrages sont « partiellement détruits » et 4 300 ont été « totalement détruits » en l’espace de 12 années dont environ 10 000 chaussées de moulins... https://professionnels.ofb.fr/fr/doc-dataviz/dataviz-mieux-connaitre-ouvrages-qui-jalonnent-nos-cours-deau Détail de ces listes : https://www.moulinsdefrance.org/liste-ouvrages-detruits-depuis-2012/ Les conséquences de cette politique de destruction sont à la mesure du présupposé doctrinaire lui ayant servi d’assise : détruire les œuvres humaines pour « restaurer la nature », dans une grave méconnaissance de l’histoire ancienne et récente de nos rivières et du rôle clé de ces retenues sur la préservation de nos ressources en eau. FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 2 Ce dossier ne reprend qu’une partie des illustrations (annexe 1), articles de Presse (annexe 2), données et citations d’études scientifiques (annexe 3) adressés à M. le Ministre de la Transition Ecologique le 8 septembre 2022 par les Fédérations de moulins, étangs, riverains, défenseurs du patrimoine et des milieux naturels. Le détail de ces 3 annexes est présent sur le site de notre Fédération : https://www.moulinsdefrance.org/nosactions/secheresse-ecologie-energie/ Un film complet de 36 mn a par ailleurs été réalisé par notre Fédération à l’occasion du vote de la loi « climat – résilience face aux effets du dérèglement climatique » du 22 août 2021 ayant interdit la destruction des moulins à eau afin de préserver les eaux et les milieux qu’elles abritent. Ce film est accessible à cette adresse : https://www.moulinsdefrance.org/arret-de-la-destruction-desmoulins/ ou sur youtube en tapant « arrêt de la destruction des moulins ». Les 10 dernières minutes reprennent les interventions des parlementaires ayant précédé ce vote : Mme Brulebois (LREM), M. Batut (LREM), M. le Fur (LR), M. Mélenchon (LFI), Mme Rabault (PS), M. Brun (LR), Mme Kerbarh (LREM), M. Chevrollier (LR), M. Gremillet (LR) Citons M. Christian Lévêque, hydrobiologiste renommé et spécialiste des milieux aquatiques dans un article du Figaro du 3 septembre 2020 consacré à la destruction des moulins à eau : « La vision actuelle de certains écologistes qui pensent que tout ce qui a été modifié par la main de l’homme doit être détruit aboutit à des erreurs et des aberrations ». Sommaire : 1- Des barrages de castors aux barrages de moulins : une remarquable continuité historique et écologique de nos rivières p.3 2- La destruction des petits barrages de moulins en France : une atteinte grave aux ressources en eau et aux milieux aquatiques p.5 a. Le cas de la Seine et de l’Ource (étude de M. Pierre Potherat géologue et avis de M. Jacques Mudry docteur d’Etat en hydrogéologie et autres études scientifiques) b. Revue de Presse : assèchement de la rivière à la suite de la destruction des petits barrages de moulins : les cas du Thouet, de l’Oudon, de la Dhuy et d’autres… 3- La destruction des petits barrages aggravent les concentrations de nitrates et dérivées responsables de l’eutrophisation et des marées d’algues vertes p.11 4- Les petits barrages sont favorables aux poissons migrateurs p.12 5- Conclusion : nécessité d’entretenir les retenues existantes, de réparer et de reconstruire celles partiellement ou totalement détruites p.15 FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 3 1- Des barrages de castors aux barrages de moulins : une remarquable continuité historique et écologique de nos rivières La politique de destruction des chaussées de moulins ou d’étangs en France a été avantageusement nommée « restauration de la continuité écologique » ou « renaturation des rivières ». Ce concept nouveau repose sur un présupposé simpliste : les petits barrages de moulin, de hauteur modeste, présents en très grand nombre sur nos rivières depuis le Moyen Âge auraient « dénaturé » les écoulements naturels perçus intuitivement comme « à écoulement libre ». Loin d’avoir « dénaturé » nos rivières, comme en atteste ces illustrations, ces petits barrages offrent tout au contraire une remarquable continuité historique avec ce qu’elles étaient à leur état sauvage lorsque l’espèce castor occupait, nombreuse, les vallées d’Europe. Chaussées de moulin Barrages de castors La présence de ces milliers de « petits barrages », de moulins ou de castors, de hauteur modeste (1 à 2 mètres pour l’essentiel) est au cœur de l’écologie et du cycle de l’eau de nos vallées. Ils sont admirablement adaptés à la saisonnalité marquée de notre climat où aux fortes pluies hivernales génératrices de crues, succèdent une pénurie estivale génératrice d’assecs. Dans ce cadre ils permettent à la fois de ralentir l’onde de crue lors de fortes pluies, mais surtout de maintenir d’importantes réserves d’eau dans nos rivières à l’occasion des sècheresses estivales. FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 4 Deux études scientifiques nord-américaines citées en annexe 3 de la communication des Fédérations du 8 septembre 2022 (p.6) ont comparé les effets des petits barrages humains à ceux des castors et concluent à des effets globalement similaires (étude Hart et collaborateurs 2002 / étude Ecke et collaborateurs 2017). Certains barrages de castors peuvent atteindre plus de 4 mètres de hauteur. En Suisse où il a été réintroduit dès les années 50 certains barrages atteignent 3 mètres. Récemment par image satellite, le plus grand barrage de castor a été découvert au Canada qui mesure 580 mètres de long… Les barrages de castors ont des effets positifs sur l’ensemble des enjeux liés à l’administration des eaux : rétention d’eau, alimentation des nappes, amortissement des crues, développement de la biodiversité (poissons dont saumons, insectes, oiseaux, batraciens, flore), dépollution des eaux (nitrates et dérivés), tout comme ceux des moulins (cf ci-après). Citation Wikipedia : « Ces structures (les barrages de castors), dont on peut trouver des traces fossiles, modifient depuis des millions d'années l'environnement naturel et comptent parmi les processus clés des écosystèmes alluviaux et forestiers de l'hémisphère nord. Le castor augmente ainsi le nombre, la proportion et la taille des zones humides, des eaux libres et du linéaire de berge. Il crée des zones de sédimentation et de puits de carbone. Il augmente la proportion des zones humides et d'eau libre dans le paysage forestier et alluvial. Il complexifie la forme des petits cours d'eau, la composition et la répartition de la faune des cours d'eau et de la végétation alluviale ainsi que les cycles biogéochimiques des éléments nutritifs. Il améliore la recharge des nappes, la qualité de l'eau. Il limite la fréquence, la gravité et la durée des incendies de forêt et des crues et ses barrages filtrent les sédiments (qui pourraient en aval colmater les frayères). En été, grâce à l'eau mieux accumulée en hiver, les mares de castors soutiennent les étiages. Les barrages favorisent ainsi de nombreuses espèces (poissons dont salmonidés, amphibiens, mammifères, oiseaux d'eau, invertébrés et plantes aquatiques et palustres notamment), en enrichissant l'écosystème global. Ceci fait du castor une espèce facilitatrice et « clé de voûte ». FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 5 2- La destruction des petits barrages de moulin en France : une atteinte grave aux ressources en eau et aux milieux aquatiques a. Le cas de la Seine et de l’Ource (relation eaux de surface / eaux souterraines) https://www.moulinsdefrance.org/wp-content/uploads/2022/10/etude-effets-de-la-destruction-des-ouvragessur-les-eaux-souterraines-M.-Potherat-geologue.pdf En juillet 2021 M. Pierre Potherat, géologue et ancien ingénieur en chef des travaux publics d’Etat publie l’ouvrage : « si les truites pouvaient parler » (autoédition 150 pages), où il documente, les conséquences de la destruction des petits barrages de moulins sur les rivières de la Seine amont et de l’Ource (Côte d’Or). Outre une diminution très importante des populations de truites directement liées à l’abaissement des lignes d’eau, M. Pierre Potherat constate : Citation : « Au début du XXIème siècle, avec l’application de la continuité écologique, l’effacement planifié des ouvrages a entrainé la vidange de leurs retenues d’eau amont. La force érosive du courant aidant, l’abaissement de la cote au fil de l’eau s’est accru et, en été, dans la partie amont des cours d’eau, la nappe alluviale a fini par être complètement vidangée en raison d’une recharge des nappes de moins en moins efficace au fil des ans. Les assecs estivaux sont devenus plus fréquents et plus prolongés dans le temps. La nappe profonde qui bénéficiait de l’apport de la nappe alluviale a peiné à maintenir son niveau au préjudice de plusieurs sources du versant. (…) Après avoir vu fondre inexorablement les populations de poissons de nos rivières allons-nous nous résigner à voir l’eau disparaitre à son tour ? Non si nous œuvrons au rétablissement de la nappe alluviale par le relèvement de la cote du fil de l’eau (…) Si certains ouvrages effacés sont susceptibles d’être restaurés il faudra le faire en urgence » Ci-dessous un extrait de l’avis de M. Jacques Mudry, docteur d’Etat en hydrogéologie publiée dans la revue scientifique Bourgogne Franche-Comté Nature n°34 2021 http://www.bourgogne-franche-comte-nature.fr « Il est important que l’Administration tire les conséquences de ses erreurs de gestion et restitue par étapes un état moins catastrophique que l’actuel. En effet, appliqués successivement, les principes de recalibrage des cours d’eau, au titre de la reconquête d’espaces agricoles, d’effacement des seuils au titre du rétablissement d’une continuité écologique, et de débit réservé, ont eu pour effet cumulatif d’abaisser la ligne d’eau, de favoriser l’érosion, d’empêcher la recharge des nappes et la reproduction des poissons, d’évacuer plus vite les crues vers l’aval et par conséquent de favoriser l’assec total l’été. Pierre Potherat propose donc de restituer aux cours d’eau leurs propriétés perdues. Cet objectif passe donc nécessairement par la suppression des vidanges destinées à maintenir un débit minimum, le remontage des seuils détruits et l’entretien de ceux qui demeurent, et le reméandrement des cours d’eau. Refaire tout ce qui a été ravagé par des politiques péremptoires n’ayant qu’aggravé la situation. » FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 6 Ces spécialistes des liens unissant eaux de surface et eaux souterraines plaident en faveur du « remontage des seuils détruits » afin de réhausser le niveau des eaux, réalimenter la nappe alluviale et restaurer les milieux aquatiques détruits. D’autres études spécifiques aux moulins confirment ces travaux (même effet que les barrages de castors sur l’alimentation des nappes) : Ms Podgorsky et Schatten 2020 / https://www.mdpi.com/2073-4441/12/1/268 « Le démantèlement des moulins à eau a entraîné un certain nombre de changements importants dans les ressources en eau. Les plus importants d'entre eux comprennent : la perte de capacité de rétention d'eau dans le bassin versant de Struga Rychnowska et la baisse du niveau des eaux souterraines à proximité immédiate des anciens réservoirs d'eau ». Etude Depoilly et Dufour 2015 : « Influence de la suppression des petits barrages sur la végétation riveraine des rivières du Nord-Ouest » / https://www.cairn.info/revue-norois-2015-4-page-51.htm « La mesure rétrospective des cernes de croissance des arbres de la ripisylve sur une période de trente ans met majoritairement en évidence une baisse significative de la croissance ligneuse suite à la suppression des ouvrages. Cette baisse est interprétée comme une réponse de la ripisylve à la modification locale de la position de la nappe phréatique suite à la suppression des ouvrages. » Ci-dessous 2 schémas permettant de mieux comprendre le lien entre eau de surface et nappes alluviales : FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 7 b. Revue de Presse : assèchement de la rivière à la suite de la destruction des petits barrages de moulins : les cas du Thouet, de l’Oudon, de la Dhuy et d’autres… De nombreux articles de Presse ont relayé cet été la colère de riverains et de pêcheurs constatant l’assèchement complet de leur rivière à la suite de la destruction des « chaussées » des moulins. Un plus grand nombre d’articles est disponible en annexe 2 de la communication adressée à M. le Ministre par les Fédérations le 8 septembre 2022 disponible à cette adresse : https://www.moulinsdefrance.org/wp-content/uploads/2022/09/annexe-2-Revue-de-presse.pdf Ouest-France 18 août 2022 Mme Marie-Hélène Moron https://www.ouest-france.fr/environnement/maine-et-loire-bassin-de-l-oudon-bien-vivre-en-anjou-denonceun-desastre-ecologique-a91cd4ec-1d44-11ed-aad4-af04b598b667 Citation de la Présidente de l’association écologiste Bien vivre en Anjou : « Ils ont décidé, au nom de la continuité écologique la suppression des barrages des moulins, la suppression des clapets, qui permettaient, si besoin, de retenir une partie de l’eau sans la laisser filer à la mer et s’y perdre. Avaient-ils seulement conscience que l’on ne rattrape pas l’eau qui part ? Ils disaient qu’avec la disparition de ces obstacles, les poissons pourraient remonter plus facilement la rivière pour aller pondre (…) Comment un poisson remonterait-il une rivière quand elle est à sec ? » Le Parisien 1er aout 2022 Mme Elodie Cerqueira https://www.ouest-france.fr/environnement/maine-et-loire-bassin-de-l-oudon-bien-vivre-en-anjou-denonceun-desastre-ecologique-a91cd4ec-1d44-11ed-aad4-af04b598b667 Citations d’un riverain : « J’ai toujours vécu à Sandillon et j’ai repris l’exploitation de mes grands-parents, explique Vincent Bouin, agriculteur de 37 ans. Je m’y baignais, j’y faisais du canoé. De nombreux poissons y étaient pêchés… Mais depuis le démantèlement des barrages, tout a crevé ! » FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 8 Ouest-France - Courrier de l’Ouest 15 août 2022 (pas d’auteur mentionné) https://saumur.maville.com/actu/actudet_-le-coudray-macouard.-le-thouet-etat-catastrophique-_9- 5368867_actu.Htm Citation du Président de l’AAPPMA locale (Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques) : « Il suffit de comparer le Thouet sur sa partie Deux-Sèvres, là où les ouvrages n’ont pas été touché, et sur sa partie Maine-et-Loire ou ces derniers ont été cassés. Dans le premier cas, le niveau d’eau est presque normal et reste complétement fonctionnel pour la faune et la flore, avec des zones où il y a encore entre 3 m et 5 m de profondeur. Dans le deuxième cas, nous sommes proches de l’assèchement total du cours d’eau » Le Courrier de l’Ouest 23 août 2022 (pas d’auteur mentionné) https://saumur.maville.com/actu/actudet_-le-coudray-macouard.-une-odeur-de-poisson-pourri-_- 5377430_actu.Htm Le Président de l’AAPPMA constate une forte mortalité de poissons sur le Thouet : « Là où les niveaux sont au plus bas, c’est-à-dire où les barrages ont été démantelés, les chiffres sont dramatiquement bas. Les poissons y sont condamnés à mort. Là où ils ont été conservés (…) les chiffres sont très satisfaisants. » FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 9 Le Progrès 6 août 2022 M. Michel Kohler https://www.leprogres.fr/societe/2022/08/05/le-niveau-d-eau-du-rhins-assez-inquietant Citations de riverains : Robert : « Il existait d’autres solutions efficaces plutôt que de détruire ce seuil, comme une échelle à poisson ou un contournement » Philippe : « Les conséquences de la destruction de ce seuil se voient notamment en amont, car, en période de sècheresse la digue maintenait un niveau d’eau constant » Le courrier de Mayenne août 2022 article de Mme Justine Montauban https://www.editouest.fr/editions/5414 Citation président d’association de riverains : « Ces retenues d’eau permettaient de maintenir un niveau minimum et de réguler aussi en cas de fortes pluies. Avec l’abaissement de l’eau, il n’y a plus de poissons, les berges se fissurent et il y a des éboulements (…) On voit bien la différence avec l’Erve, la Colmont, l’Emée ou le Treulon qui ont gardé leurs barrages » FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 10 Quelques illustrations du rôle de rétention d’eau des « chaussées » des moulins lors des épisodes secs : Le petit fleuve côtier de la Vire en Normandie (Manche, Calvados) été 2022 : La Vire à Condé-sur-Vire en amont d’une des rares La Vire à quelques kilomètres près de Pont-Farcy après destruction d’une chaussées de moulin à avoir été conservée chaussée (on aperçoit l’ancien lit de la rivière, et le nouveau…) Moulin Bichat rivière le Suran (Ain) en situation de rupture d’écoulement photos amont aval août 2022 : Amont de la chaussée, les eaux préservées sur des centaines de mètres Aval de la chaussée : rivière à sec Chaussée de moulin sur l’Evre (Maine et Loire) fin juillet 2022 : Amont de la chaussée, les eaux préservés sur des centaines de mètres Aval de la chaussée : un mince filet d’eau, le lit de la rivière à 90% à sec FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 11 3- Les petits barrages en rivière dépolluent les eaux (dénitrification / autoépuration) L’unanimité des études scientifiques confirment le rôle de dénitrification / autoépuration des eaux ralenties par les barrages de castors ou de moulins. Pour plus d’études à ce sujet se reporter à l’annexe 3 de la communication des Fédérations p.6 à 8 : https://www.moulinsdefrance.org/wp-content/uploads/2022/09/annexe-3-donnees-historiques-et-etudes-ausujet-des-effets-des-petits-barrages-en-riviere.pdf) Quelques extraits d’études faisant autorité : Etude M. Pinay et collab. CNRS IFREMER IRSTEA 2017 / http://www.cnrs.fr/fr/restitution-de-lexpertisescientifique-collective-sur-leutrophisation « D’une manière générale, tout ce qui permet de ralentir l’écoulement de l’eau dans la rivière et de favoriser les échanges entre le cours d’eau et les sédiments, que ce soit la présence de seuils (petits barrages) et de mouilles, de méandres, de chenaux secondaires, d’embâcles, favorise aussi l’épuration de l’azote par dénitrification. » Etude CNRS PIREN SEINE Agence de l’eau Seine Normandie 2011 (M. Billien et collaborateurs) / https://www.piren-seine.fr/fr/fasicules/la-cascade-de-l%E2%80%99azote-dans-le-bassin-de-la-seine « Il s’agit de restaurer ou d’amplifier le pouvoir de rétention des zones humides riveraines des cours d’eau ou des zones stagnantes comme les mares et retenues. On a vu précédemment (figure 21) que ces systèmes pouvaient éliminer une part significative de la pollution nitrique diffuse. L’élimination des nitrates par la mare artificielle en Brie, collectant les eaux drainées d’une exploitation agricole de 35 ha est exemplative.» Etude Powers et al. 2015 / https://link.springer.com/article/10.1007/s10533-015-0106-3 « Nous soulignons que nous ne nous faisons pas les avocats de la construction de grands barrages comme moyen d’améliorer la qualité de l’eau. Mais les petits barrages et réservoirs, en revanche, existent souvent dans des zones ou les paysages naturels ont disparu au profit de l’agriculture, et ils peuvent être gérés de manière adaptée pour retenir les nutriments et assurer d’autres services aux écosystèmes. » Etude Ms Francesco Donati, Laurent Touchart, Pascal Bartout, Quentin Choffel 2022 « Caractérisation biophysique des milieux situés à l’amont des seuils en rivière : l’écotone retenue de seuil » https://journals.openedition.org/vertigo/35155 « À titre d’exemple, on peut considérer la possibilité des retenues de seuil d’écrêter les polluants. Ce dernier aspect est à notre avis particulièrement important pour certains pays d’Europe, dont le réseau hydrographique est dense de seuils en rivière et qui, en même temps, sont soumis à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000), qui met en avant la réduction des polluants pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau. Après avoir mis en place des stratégies de gestion adéquates, les retenues de seuil peuvent donc devenir des alliés valides dans la lutte contre ces substances et pour le respect des préconisations législatives ». FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. 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Ils forment des retenues assez profondes permettant aux jeunes saumons de se cacher des oiseaux prédateurs (…) ». Les capacités de sauts, de nage ou de reptation des poissons migrateurs sont parfaitement adaptés au franchissement des petits barrages : - Le saumon saute aisément 2 mètres et jusqu’à 3,5 mètres en fonction des espèces - La truite adulte saute au moins 1,8 mètre et peut passer sous les vannages (portes des petits barrages de moulin) - L’anguille franchit les seuils par reptation sur les parements ou contournent l’ouvrage en empruntant les prairies humides b- Richesse halieutique au XVIIIème siècle en France : Traité de Pêches de l’académicien Duhamel du Monceau 1770 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8626558w.image En 1770, date de cette étude fleuve commandée par Louis XVI, près de 80 000 moulins à eau sont répertoriés sur la Carte de Cassini, probablement 30 à 40% de plus qu’aujourd’hui. Ce traité présente région par région tous les types de pêche pratiqués et les variétés de poissons pêchés. Y est décrit une abondance de toutes les espèces de poissons, dont les poissons migrateurs, largement pêchés sur les rivières d’ancien régime. FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 13 c- Disparition du saumon de la Seine, travaux de M. Louis Roule faisant autorité (1920) https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6365417s http://www.hydrauxois.org/2015/09/reflexions-sur-les-saumons-de-la-cure.html (résumé) Louis Roule, premier géographe et naturaliste à avoir étudié la disparition du saumon du bassin de la Seine qui n’est pas le fait des chaussées de moulins. cit. Louis Roule (géographe, naturaliste) 1920 : "Jadis et jusque dans la seconde moitié du XIXe siècle, les saumons remontaient régulièrement le fleuve [Seine] et traversaient Paris pour aller plus amont. Leur principale région de ponte était placée dans le massif du Morvan ; elle appartenait au bassin de la Cure, affluent de l’Yonne. Actuellement, aucune montée régulière n’a lieu et les frayères sont souvent désertées, comme pour la Meuse. Il faut accuser de ce fait l’établissement de barrages entre l’estuaire et la région de ponte, ainsi que la pollution des eaux produite par l’agglomération parisienne. Les anciens barrages n’étaient pas très nuisibles. Peu élevés, construits en plan inclinés, ils pouvaient s’opposer à la montée pendant les périodes de basses eaux, mais non en crues ni en eaux moyennes ; ils se couvraient alors d'une lame d’eau suffisante pour le passage, et le courant sur leur plan incliné n’était pas assez violent pour arrêter l’élan des saumons. Tel n’est pas le cas des barrages actuels, plus élevés et verticaux (…) La montée reproductrice se trouve arrêtée complètement, sauf parfois dans le cas des crues exceptionnelles et dans les barrages de hauteur moyenne qui peuvent être noyés sous la lame d’eau". d- L’effondrement récent des populations d’anguilles et d’aloses en France ne sont nullement le fait des petits barrages de moulins Sur l’anguille : L’anguille était classée nuisible jusqu’en 1984 en raison de son excessive abondance. Les moulins ne sont pour rien dans l’effondrement récent de leur population, au contraire elles apprécient les eaux ralenties et abondantes en amont des chaussées. Il faut accuser sans doute à nouveau la pollution des eaux et également un nématode nommé « anguillocola crassus » provenant d’Asie. https://fr.wikipedia.org/wiki/Anguille_d%27Europe https://www.lemonde.fr/sciences/article/2014/12/15/anguille-un-ancien-nuisible-sousprotection_4540911_1650684.html Sur l’alose : Très importante régression depuis les années 1990, passage de 1 000 000 d’individus environ à quelques milliers en 30 ans sur la Garonne. Les moulins n’y sont pour rien (sources : Migado, stations de comptage www.migado.fr ) https://www.20minutes.fr/planete/2295903-20180625-gironde-autrefois-abondante-alose-disparait-garonne FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 14 e- La destruction des chaussées de moulins s’accompagne au mieux d’une stagnation au pire d’un effondrement des populations de poissons migrateurs Cas de la Vire (Manche) source station de comptage des Claye-de-Vire Fédération de Pêche de la Manche http://www.peche-manche.com/station-de-comptage/ Population des espèces de poissons migrateurs de la Vire : station des Clayes-de-Vire A partir de 2015 date de la première destruction d’une chaussée suivie de 6 autres on constate l’effondrement de l’espèce alose Entre 2015 et 2022, 7 des 9 principaux petits barrages situés à l’aval de ce petit fleuve seront détruits, et d’autres chaussées sur des affluents. Dans le même temps les effectifs d’aloses sont passés de 9 000 individus à moins de 1 000 dans une décrue constante, soit une perte de 80 à 90% de leur effectif. Ces destructions étaient justifiées précisément pour favoriser cette espèce… Sur les 7 moulins détruits, 6 produisaient de la petite hydroélectricité, tous équipés de dispositifs de franchissement. Certains ont été rachetés avant d’être détruits par la Fédération de Pêche de la Manche grâce à une subvention de 100% de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Ces 6 moulins producteurs produisaient l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 3 000 personnes… Au cours de l’été 2022, quelques semaines après avoir détruit le 7ème petit barrage, les autorités ont été contraint dans l’urgence de construire un barrage provisoire afin de rehausser le niveau des eaux et alimenter en eau les populations… https://actu.fr/normandie/saint-lo_50502/secheresse-critique-dans-la-manche-un-barrage-pour-garantir-leau-au-robinet_52976982.html FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 15 Cas de l’Orne (Calvados source station de comptage de May-sur-Orne Fédération départementale de la Pêche du Calvados) https://www.federation-peche14.fr/may.html Les résultats, quoique moins catastrophiques que sur la Vire, ne sont guère brillants sur le fleuve Orne ou les destructions ont commencé en 2012 par les chaussées des moulins de l’Enfernay et de Maisons-rouges et se sont accélérées à partir de 2015 et 2016. Résultat un plus bas en 2020 et une stagnation en 2021 à environ 750 poissons migrateurs toutes espèces confondues (inférieure à 2019). Globalement, et malgré une légère amélioration de la qualité de l’eau sur certains bassins, jamais les populations de poissons migrateurs n’ont été si basses en France malgré les centaines de millions d’euros investis à détruire les chaussées des moulins qui devait permettre l’accroissement de ces espèces… 5- Conclusion : nécessité d’entretenir les retenues existantes, de réparer et de reconstruire celle partiellement ou totalement détruites Le dogme de la « rivière à écoulement libre » aura provoqué la plus importante catastrophe écologique de ces dernières décennies en France par asséchement partiel ou complet de milliers de kilomètres de rivières à chaque épisode sec et plus loin l’assèchement de milliers de kilomètres de vallées par « vidange » progressive des nappes alluviales. 1 km² de plaine alluviale peut stocker plus de 250 000 m3 d’eau douce par tranche d’un mètre… Ces dizaines de milliers de petites retenues traditionnelles présentes sur l’ensemble du réseau hydrographique français sont le meilleur outil de stockage des eaux de ruissellement dans les nappes alluviales et profondes. Dans leur sagesse, les parlements français ont sanctionné cette politique il y a déjà un an et demi aux vues de ses résultats négatifs mais les administrations en charge de la politique de l’eau ont maintenu leur doctrine inchangée. Leurs programmes d’aides favorables à la destruction des retenues d’eau perdurent à ce jour. 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Orne : Evolution communauté de poissons migrateurs Aloses Lamproies marines Truites de mer Saumons FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins FFAM : Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins Association de sauvegarde sans but lucratif n° W751045847 régie par la loi 1901 Siège social : Moulin de la Chaussée, Place Jean Jaurès– 94410 Saint-Maurice - SIRET 321 895 898 00039 - APE 913E  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  : www.moulinsdefrance.org 16 Pour reprendre les propos de M. Pierre Potherat, géologue, au terme de son étude complète sur les conséquences alarmantes des destructions des petits barrages sur la Seine et l’Ource : « Si certains ouvrages effacés sont susceptibles d’être restaurés il faudra le faire en urgence » Dans le cadre de l’appel du Président de la République à faire des propositions répondant au manque récurrent d’eau dans notre Pays que cette politique n’aura fait qu’aggraver il convient : 1- que les aides publiques soient réorientées en faveur de l’ « entretien, la gestion, l’équipement » des retenues d’eau comme le prévoit explicitement la loi et non plus en faveur de leur destruction 2- que des aides soient allouées en faveur de la réparation et la reconstruction des près de 10 000 chaussées partiellement ou totalement détruites afin de réalimenter les nappes alluviales et profondes et conjurer les assecs estivaux 3- que les Fédérations de moulins, étangs et riverains soient enfin admises dans les Comités de bassin dont elles sont à ce jour exclues 4- que certaines Préfectures cessent d’imposer des ouvertures en grand des vannages des chaussées de moulin l’hiver empêchant la recharge des nappes alluviales et profondes Ce patrimoine recèle en outre un important potentiel de développement de petite hydroélectricité et d’activités traditionnelles en plein renouveau en France (meunerie, huilerie). L’étude que nous avons commandé au cabinet eau’rigine fait état de 36 000 moulins à eau à relancer en France pour une production annuelle équivalente à la consommation électrique de 1,3 millions de personnes : https://www.moulinsdefrance.org/wp-content/uploads/2022/09/Premiere-evaluation-du-potentiel-deproduction-delectricite-des-moulins-a-eau-en-France-en-2022-FFAM.pdf La mise en valeur de ce potentiel est malheureusement entravée dans de nombreux départements en raison de présupposés idéologiques favorables à la destruction des moulins à eau. Nos ancêtres avaient agi en toute connaissance de cause en établissant et en entretenant au fil des siècles ce patrimoine remarquable des moulins à eau, admirablement adapté à la saisonnalité de nos eaux et qui répond à des enjeux qui n’ont pas varié au fil des siècles : préserver les eaux et les milieux naturels, pacifier et réguler les écoulements, produire de l’énergie renouvelable. Préservons-le, valorisons-le ! Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

TRES BONNE NOUVELLE POUR NOS MOULINS.

LOI CLIMAT Adoptée le 20 juillet 2021

Chers amis, Le bon sens s’est imposé. L’article L 214-17 du Code de l’Environnement dit dans le paragraphe 2 du chapitre I : 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. Les administrations responsables du suivi des interventions en rivière ont généralement interprété l’article L 214-17, ciblant la circulation d’un échantillon de poissons (les migrateurs) et le transport théorique des sédiments en instaurant que la suppression des ouvrages de retenue était la solution à appliquer, excluant tous les autres enjeux environnementaux et niant les impacts des destructions des conditions existantes pour les vies aquatiques et dépendantes de l’eau, installées là depuis des siècles. Les députés, puis les sénateurs, puis la commission mixte paritaire, ont successivement adopté l’amendement à l’article L 214-17, que nous avons proposé, visant à interdire, sous le prétexte de rétablissement de la continuité écologique, la destruction des ouvrages de retenue d’eau des moulins. L’Article L 214-17 du Code de l’Environnement est complété par l’article 49 de la loi Climat qui dit : « Le 2° du I de l’article L 214-17 du CE est ainsi modifié : La seconde phrase est complétée par les mots : «, sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie » ; Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments, à l’exclusion de toute autre, notamment de celles portant sur la destruction de ces ouvrages. » » La loi climat prévoit également dans son article 89 des dispositions intéressantes sur la médiation. Nous serons particulièrement attentifs à la mise en œuvre de ces dispositifs auxquels nous souhaitons participer comme la FDMF l'a toujours fait. Nous tenons à remercier tous ceux, membres des Fédérations de moulins et de riverains, et tous leurs adhérents, qui se sont investis pour contacter les parlementaires, les informer et leur demander de mettre fin au dévoiement de la loi et de faire en sorte que l’ensemble des enjeux environnementaux soit enfin pris en compte. Nous remercions également les parlementaires courageux qui ont porté nos amendements et les ont vaillamment soutenus. Nous restons vigilants pour nous assurer que la loi soit appliquée dans son esprit au niveau national et sur le terrain. Nous vous invitons à nous faire part des cas litigieux pouvant être constatés. Cordialement. Alain Eyquem Président FDMF www.fdmf.fr

Le Conseil d’Etat donne raison à une association bourguignonne et aux propriétaires de moulins

 

 

L’association bourguignonne Hydrauxois et d’autres ont engagé un recours pour excès de pouvoir. Dans le viseur, un décret signé en 2019 traduisant un cadre strict et abusif. Le Conseil d’État leur a donné raison.

C’est une première victoire pour les défenseurs des moulins et de la petite hydroélectricité. Après la mobilisation de l’association bourguignonne Hydrauxois et consœurs (*), le Conseil d’État a annulé, le 15 février dernier, l’article 1er du décret du 3 août 2019 relatif à la notion d’obstacle à la continuité écologique. Pour les associations, qui portaient ce recours, le décret en question donnait en effet une définition "abusive" de l’obstacle à la continuité écologique.

L’article du décret était illégal

"Avec ce nouveau décret ça devenait fou, on ne pouvait plus rien faire, même en étant volontaire pour mettre en place des dispositions permettant la continuité écologique", restitue Charles-François Champetier, le président d’Hydrauxois.
Saisi, le Conseil d’État a tranché, au motif que l’article 1er du décret méconnaissait les dispositions législatives applicables. Autrement dit, il n’était pas légal, puisqu’il posait une interdiction générale là où la loi prévoyait déjà une appréciation au cas par cas. Il a ainsi annulé, en date du 15 février, l’article 1er du décret.
"Aujourd’hui, on retourne à l’ancienne rédaction." Autrement dit, les porteurs de projets ayant reçu un avis négatif de l’administration pourront de nouveau faire valoir leurs droits.

Deux autres recours déposés par Hydrauxois

Mais pour les associations, cette première victoire n’est que le début d’un combat. Hydrauxois et les autres ont également déposé deux autres recours. "Le premier concerne la circulaire du 30 avril 2019 sur la mise en œuvre de la continuité écologique. Elle crée un problème car la loi prévoit déjà de classer les rivières en deux listes. En liste 2, les propriétaires ont l’obligation d’agir et de trouver un moyen d’assurer la continuité écologique. Mais la circulaire permet finalement de désigner des rivières prioritaires qui vont recevoir des aides, sans tenir compte du classement habituel. En attendant, les autres propriétaires restent aussi soumis à la loi. Il faut clarifier cela" insiste celui qui pointe une insécurité juridique.

On entre dans un système encore plus opaque et sans limite.

 
L’autre texte attaqué par les associations, "c’est le décret signé par Édouard Philippe, en 2020, et que nous percevons comme une provocation, car il permet d’effacer de la carte un étang ou un moulin sur simple déclaration, là où une autorisation et une enquête publique étaient prévues. On entre dans un système encore plus opaque et sans limite."

Un courrier aux parlementaires

Via la coordination nationale eaux et rivières humaines, le monde de la petite hydroélectricité compte peser dans les débats de la Loi climat et résilience. "Un courrier a été envoyé aux parlementaires pour que soient revues certaines notions, notamment la définition des zones humides", ajoute Charles-François Champetier.

(*) Le recours a été porté par Hydrauxois et plusieurs autres acteurs ; la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, la fédération des moulins de France, France hydro électricité, l’Association des riverains de France et l’Union des étangs de France.

https://www.lyonne.fr/avallon-89200/actualites/le-conseil-detat-donne-raison-a-une-association-bourguignonne-et-aux-proprietaires-de-moulins_13925371/